Dispositif FNE Formation prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques de formation



Dans ce contexte de crise sanitaire et pour mieux vous préparer a y sortir, le dispositif FNE-Formation permet aux entreprises en activité partielle une prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques de formation.

Les conditions d’éligibilité et la procédure :

Toutes les entreprises (du secteur privé) en activité partielle quelle que soit leur taille. Peu importe le niveau d’activité (partielle ou totale). Tous les salariés* en CDD et CDI placés en activité partielle.
*Sauf les alternants, stagiaires et salariés en arrêt maladie ou en arrêt pour motif « garde d’enfants ». 
La durée de la formation ne peut excéder la durée de l’activité partielle et se fait pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle. Le financement des salaires : 70% du brut et 84% du net

La prise en charge : 
‣ 50% de ce montant sera versé à l’entreprise au moment de l’acceptation du dossier
‣ 50% en fin de formation avec justificatifs de réalisation de la formation.

Tout plan de développement des compétences doit être soumis à la DIRECCTE en ligne 
ou par e-mail en présentant les éléments suivants : Plan de formation, salariés concernés, date, tarif. La réponse se fait sous 10 jours (attention, attendre la validation avant le démarrage de la formation).
‣ La convention de formation du FNE à signer entre la DIRECCTE et l’entreprise 
‣ La demande de subvention au titre du FNE-Formation